« Qui a dit quoi ? » est une série d’articles lancée par Coin24 ayant pour but d’interroger des acteurs francophones du monde de la crypto-monnaie et de la blockchain pour vous éclairer sur des concepts ou vous présenter des solutions ou des produits liés à cette industrie pleine d’avenir.
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Qui est Faustine Fleuret ?
Diplômée en Économie-Finance, Faustine Fleuret travaille d’abord pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant de rejoindre l’Association françaises des marchés financiers (AMAFI) où elle initie le développement de l’expertise blockchain et fonde le groupe de place « Actifs numériques ». Elle co-écrit un ouvrage sur la réglementation européenne des marchés d’instruments financiers (MIF 2). Elle rejoint ensuite ConsenSys où elle mène plusieurs missions de conseil (auprès du Ministère de l’Économie et des Finances, de la Commission européenne, etc.) tout en étant responsable des affaires réglementaires. En 2020, elle devient Directrice Stratégie et Relations institutionnelles à l’Adan, et co-écrit le livre « Droit des crypto-actifs et de la blockchain » (LexisNexis). Elle est élue Présidente de l’Association en mai 2021 tout en reprenant sa Direction Générale. Parallèlement, elle enseigne depuis 2017 à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne : les produits dérivés et la gestion des risques, puis la Fintech. Elle est aussi membre du Laboratoire d’excellence en régulation financière (LabEx-ReFi).
Vous êtes Directrice Générale de l’Association ADAN et Présidente du Conseil d’administration – Pourriez-vous nous parler de ce rôle dans cette association ?
Faustine m’explique que les rôles de Présidente et de Directrice Générale de l’Adan sont tout à fait complémentaires l’un de l’autre, et concourent in fine au même objectif : promouvoir le rayonnement de l’industrie des crypto-actifs en levant les différents freins à son développement.
La fonction de Directrice Générale est avant tout opérationnelle déclare Faustine. Le but est de définir et mettre en place la vision stratégique de l’Association, conduire les travaux en concertation avec les adhérents au sein de nos Comités et Groupes de travail, mais également avec la place de Paris et les autorités, répondre aux consultations publiques, être à l’écoute permanente des membres.
Avec la casquette de Présidente, en parfaite cohérence et continuité avec mon engagement opérationnel depuis la création de l’Adan, mon rôle est aussi de représenter ses membres et d’assurer la visibilité de l’Association et des sujets qu’elle porte auprès d’une audience éclectique, mais principalement institutionnelle et politique. L’enjeu est de pérenniser notre positionnement de porte-parole crédible bâti au cours des mois précédents.
L’Adan est jeune (créée en janvier 2020), néanmoins cette première année d’existence a permis de nous établir comme un point de contact régulier et privilégié au sein de la sphère publique, car nous avons su être ouverts, crédibles et légitimes. Cette posture acquise nous permet aujourd’hui d’être écoutés facilement, et d’afficher la fermeté utile à certains sujets sensibles et/ou urgents. Cet équilibre (fragile) où l’Adan doit être facilitateur des échanges et des actions avec les acteurs traditionnels – tout en affirmant et défendant ses adhérents et ses valeurs avec justesse – doit être préservé à travers ce rôle de représentation.
Comme me l’explique Faustine, les efforts engagés par l’Adan depuis sa création, sur de nombreux sujets, portent leurs fruits et doivent être maintenus.
Au niveau domestique, il faut encore travailler à l’apaisement et la normalisation des relations avec les acteurs bancaires et financiers traditionnels, à l’amélioration des processus d’enregistrement et d’agrément des acteurs PSAN, à l’obtention de clarifications réglementaires et fiscales, à l’accès facilité au financement (capital risque), à l’utilisation libre des services de publicité en ligne, et à la préparation de l’industrie à l’arrivée du cadre européen.
Au niveau communautaire, ré-orienter les discussions relatives au projet de règlement MiCA de façon plus positive et instaurer un vrai régime pilote favorable à l’innovation sont indispensables pour entretenir l’espoir de bâtir une industrie forte et compétitive. A toute échelle, (re)dorer l’image des marchés des actifs numériques passera par des efforts de pédagogie renouvelés et patients, tant pour dépassionner les idées préconçues (LCB-FT, stablecoins) que pour susciter l’enthousiasme sur des sujets plus inconnus (e.g DeFi). Un beau programme pour l’Adan !
De quelles façons les crypto-monnaies changent-elles nos modes de vie ?
Pour Faustine, il faut plutôt considérer les crypto-actifs que simplement les crypto-devises. Les crypto-actifs sont en effet un ensemble plus large, hétérogène et complexe d’actifs aux finalités et usages parfois très différents.
Il y a bien sûr les crypto-monnaies, mais Faustine souligne la diversité de cette classe d’actifs car il y a de nombreux autres jetons à considérer comme les utility tokens, les instruments financiers tokenisés (security tokens), les non-fungible tokens (NFT) qui occupent le devant de la scène, les jetons de gouvernance et de liquidité qui soutiennent notamment le développement de la finance décentralisée, les stablecoins, etc.
À cet égard, cela permet d’ouvrir une parenthèse qui a néanmoins son importance : aujourd’hui, l’écosystème des crypto-actifs souffre d’une image globalement négative, fondée sur des idées pré-conçues véhiculées par des personnes non suffisamment initiées dont l’approche manque de considérer le panorama éclectique de ces actifs.
Faustine souligne qu’il est par exemple très souvent avancé que les transactions en crypto-actifs sont anonymes et que les crypto-actifs ne sont pas traçables.
Cependant, cette affirmation est fausse, puisque seule une minorité de crypto-actifs intègrent réellement des fonctionnalités visant à anonymiser les contreparties à une transaction ou masquer des informations telles que les montants échangés.
Au contraire, l’un des avantages des technologies blockchain est celui de la transparence.
Faustine met aussi en avant une autre affirmation répandue, étroitement liée à la première, qui consiste à dire que les crypto-actifs sont utilisés pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
De la même façon, en adoptant une analyse des risques plus granulaire, ce constat devient beaucoup moins lapidaire, ce dont plusieurs études attestent (Chainalysis, Ciphertrace – et même le Trésor français !) ainsi qu’un récent mais puissant témoignage de l’ancien directeur adjoint de la CIA, Monsieur Michael Morell.
Ainsi, si les crypto-actifs sont indéniablement des game changers, leurs intérêts et leurs impacts sont variés selon l’actif en question m’explique Fautine.
*Les utility tokens ont permis l’émergence d’un nouveau mode de financement pour des projets – parfois à un stade très précoce – et qui n’auraient pas accès aux canaux traditionnels, ainsi que la possibilité de vérifier l’intérêt et l’adhésion d’utilisateurs en amont.
*Les NFT sont des objets numériques uniques : certaines marques ont déjà compris leur intérêt pour lutter contre la contrefaçon, le monde du gaming lui perçoit de nouvelles opportunités par exemple pour créer de l’interopérabilité entre jeux, les artistes comprennent le potentiel de désintermédiation au profit d’un meilleur contrôle de leur oeuvre et d’une rémunération directe plus importante.
*Les security tokens permettent aux marchés des actions, des obligations, des produits dérivés ou encore des parts de fonds de bénéficier d’une meilleure accessibilité, liquidité, auditabilité et sécurité juridique grâce aux smart contracts.
*Sur les stablecoins, reposent à la fois le monde financier décentralisé – qui voit l’émergence de cas d’usage portés par de nouveaux jetons type gouvernance et liquidité – et les promesses de pallier les défauts du système financier actuel en termes d’efficience de ses infrastructures et d’inclusion financière.
Il y a fort à parier que beaucoup d’innovations sont encore à venir.
Comment la France tente-t-elle de mettre en place un cadre juridique autour des crypto-monnaies ?
Cette question est importante aux yeux des nombreux français qui souhaitent se lancer dans le monde des crypto-devises et de la blockchain, qu’ils veulent être de simples investisseurs ou des innovateurs et entrepreneurs.
La France travaillent depuis plusieurs années déjà à établir un cadre juridique autour des crypto-monnaies. À l’automne 2017, en plein boom des ICO, l’AMF consultait déjà la place afin de déterminer l’encadrement le plus adapté pour les émetteurs de crypto-actifs.
La Loi PACTE, promulguée en 2019, a ensuite servi de support législatif afin de créer un régime réglementaire pour ces émetteurs (le marché primaire des crypto-actifs) et les « prestataires de services sur actifs numériques » dits PSAN (le marché secondaire : les plateformes, les custodians et quelques services périphériques comme le conseil, la gestion, etc.).
Faustine m’explique que le régime est – et reste aujourd’hui – inédit parmi les grandes juridictions européennes, car il repose sur deux principales caractéristiques.
Tout d’abord, les « jetons » et les « actifs numériques » sont deux nouvelles qualifications juridiques sur lesquelles la France a fait le choix pertinent de fonder des règles ad hoc, plutôt que de les soumettre à un cadre existant (à condition que l’actif ne soit pas un instrument financier).
Également, tant le « visa ICO » que le régime PSAN comportent des composantes optionnelles, une première dans la réglementation française. Ainsi, un émetteur peut – mais n’a pas l’obligation – d’obtenir un visa de l’AMF afin d’offrir ses jetons au public français. Quant aux PSAN, ceux-ci doivent impérativement se conformer à la réglementation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) pour être autorisés à exercer en France : on parle ici de l’enregistrement des PSAN.
En revanche, ils ont le choix de demander – en plus – un agrément (octroyé sous d’autres conditions) mais sans lequel ils peuvent tout à fait rendre leurs services : le seul interdit réside dans le démarchage de clients, réservés aux PSAN agréés. Seuls certains types de prestataires (le conseil, la gestion, etc.) n’ont pas à s’enregistrer pour opérer en France.
Comme me l’explique Faustine, les autorités françaises ont également engagé des réflexions très en amont des débats européens sur la nécessité d’adapter la réglementation financière pour les crypto-actifs qualifiés d’instruments financiers.
Elle souligne que dès mars 2020, l’AMF a défendu l’idée de créer un Laboratoire numérique européen, c’est-à-dire une période d’expérimentation encadrée durant laquelle des porteurs de projets sur les security tokens peuvent explorer et se développer en bénéficiant d’exemptions à certaines règles financières étant incompatibles avec leur fonctionnement.
Le but est de lever les incertitudes et obstacles juridiques qui entravent actuellement le développement des marchés des security tokens et – grâce à l’observation et au recul que conférerait ce Laboratoire – de définir un régime européen adapté à ces actifs.
Tant sur le volet PSAN que celui du Laboratoire numérique européen, la France a largement inspiré les travaux au niveau de l’Union Européen, en témoignent le projet de règlement MiCA pour les crypto-actifs non-financiers et le projet de régime pilote pour les crypto-actifs financiers, publiés par la Commission européenne en septembre dernier.
Lire aussi notre édition avec Benjamin Allouch – Dirigeant et Fondateur de la société BSA Consult – qui parle de l’état de la régulation des crypto-actifs en France et des points qui pourraient être améliorés.
Trouvez-vous que le paysage réglementaire français sur les crypto-actifs soutient assez les entrepreneurs du secteur ?
Pour Faustine, la mise en place d’un cadre réglementaire pour l’industrie française des crypto-actifs, alors qu’il n’en existe pas en Europe, peut présenter plusieurs intérêts pour les acteurs.
En premier lieu, cela peut créer de nouveaux paramètres de confiance dans les marchés de crypto-actifs et donner aux acteurs un nouvel outil pour attirer et rassurer les utilisateurs et les investisseurs.
En second lieu, l’industrie fait face – depuis ses prémisses – à un blocage structurel majeur : celui de l’accès aux services bancaires. Or, à l’issue des débats de la loi PACTE, tant le visa ICO que l’enregistrement et l’agrément PSAN ont été assortis d’un droit d’accès aux comptes bancaires.
Ainsi, si la loi était appliquée, tout émetteur visé par l’AMF et tout PSAN enregistré ou agréé devrait pouvoir ouvrir un compte bancaire sans que la banque ne puisse le lui refuser.
Cependant, en pratique, ce droit n’est pas du tout respecté souligne Faustine.
En 2021, il reste extrêmement difficile voire impossible pour les entreprises du secteur des crypto-actifs – y compris les PSAN enregistrés (14 à ce jour) – d’ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire français. Un acteur s’est même vu clôturer son compte alors qu’il venait d’obtenir son enregistrement auprès de l’AMF, ce qui défie toute rationalité.
L’Adan a d’ailleurs lancé une enquête sur le sujet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://adan.eu/rapport/relations-secteur-bancaire-financier-industrie-actifs-numeriques.
Fautine souligne une autre difficulté pour les acteurs du secteur : le fait que le régime PSAN a subi plusieurs évolutions législatives en seulement un an d’existence ! L’enregistrement obligatoire n’incombait initialement qu’à deux types de prestataires au départ : les custodians et les échanges crypto/fiat. Cependant, il s’est vu étendu l’hiver dernier aux plateformes d’échange crypto/crypto et aux plateformes de trading.
En avril, les règles LCB-FT des PSAN ont été drastiquement durcies, laissant un peu moins de deux mois aux acteurs pour s’y conformer. Pour des acteurs dont le potentiel d’innovation est le corollaire de leur jeunesse et de leur besoin d’accompagnement, suivre et s’adapter à ces évolutions règlementaires revêt un coût important.
Ce qui semble paradoxale pour la Directrice Générale de l’ADAN, c’est que d’autres questions sont bien moins rapidement résolues.
Si la création d’un régime PSAN ad hoc conférait l’avantage de l’adapter au mieux, le pendant réside dans les questionnements et les clarifications juridiques qui se posent aujourd’hui, car il est bien sûr difficile de tout anticiper en première mouture.
Les débats que cela engendre concourent à ralentir l’enregistrement de certains PSAN, qui dans l’intervalle ne peuvent plus exercer leur activité. L’absence de visibilité conduit certains à fermer boutique comme on l’a constaté récemment.
L’enjeu aujourd’hui est double : résoudre ces écueils pour accélérer le traitement des dossiers par les autorités et mieux préparer les futurs PSAN à la réalité de l’enregistrement (même si, à terme, la réglementation européenne prévaudra).
Enfin, l’on peut regretter que la vertu de l’écosystème français ne soit pas davantage vantée par nos décideurs, qui ne s’en saisissent ni pour encourager cette réserve de croissance et d’emplois ni pour asseoir l’avance de la France sur la scène internationale.
La réglementation, attendue comme un tremplin pour les acteurs dans leur quête de financement et d’opportunités business, affiche in fine un rapport coûts/bénéfices élevé.
Qui a dit quoi ? Avec Faustine Fleuret – Le mot de la fin
Il est intéressant de se demander si les Français sont de plus en plus nombreux à utiliser / adopter les crypto-devises depuis la crise sanitaire. Pour Faustine, il n’y a aucun doute que l’adoption des crypto-actifs par le public français est croissante.
La crise sanitaire et économique de 2020 a en effet permis d’engager une plus forte démocratisation des actifs numériques. Comme Faustine le souligne, le segment B2C de l’industrie française des crypto-actifs a bien mieux résisté à la crise et a même vu une recrudescence de la demande avec l’arrivée de nouveaux utilisateurs.
Aux prémisses du confinement, de nombreuses questions se sont posées sur la résilience des marchés financiers. A l’issue du krach, les crypto-actifs ont été « promus » actifs de refuge crédibles. C’est un revirement de situation alors que leurs détracteurs soulignent depuis toujours son utilité uniquement spéculative.
Depuis lors, l’intensification de la fréquentation des médias spécialisés et du nombre d’événements organisés sur ces sujets attestent de l’intérêt d’une cible d’utilisateurs de plus en plus large. L’explosion de la finance décentralisée n’est certainement pas étrangère à ce contexte.
Bien que la crise de la COVID-19 ait été un événement qui a poussé les Français à considérer les crypto-devises, ce n’est pas la seule raison. On peut également noter la récente tendance haussière sur le marché des crypto-devises.
Quel est le profil type d’un investisseur français sur les crypto-devises ?
Le profil type est jeune (25-45 ans), de sexe masculin, qui tend à peu diversifier ses investissements. Aussi, le « crypto-trader » français est plutôt averse au risque, même si cela n’est pas propre à la classe d’actifs : cela s’explique davantage par la conjonction d’un biais culturel connu et de l’absence de formation financière dans le secondaire et le supérieur (hors études spécifiques).
Merci à Faustine Fleuret d’avoir participé à cette édition et d’avoir partagé avec nous sa vision du paysage français des crypto-devises !
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