Quand l’Etat se gave ! L’Inde aura bientôt un cadre fiscal sur les cryptomonnaies qui aura force de loi. Si les dispositions légales ont le mérite d’être claires, elles peuvent toutefois handicaper le développement de l’industrie crypto et blockchain.
La taxe du pêché : la fiscalité indienne controversée sur les cryptomonnaies
Le projet de loi de finances 2022 proposé par la ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, a été adopté le 25 mars 2022, par la chambre basse du Parlement. Il comprenait 39 amendements dont l’un sur la crypto concerne une taxe de 30 % sur les transactions d’actifs numériques, dont les tokens non fongibles (NFT).
Cette taxe de 30 % entrera vigueur à partir du 1er avril 2022. Elle sera applicable aux gains sur les cryptomonnaies. Les pertes en cas de chute de prix ne seront en outre pas déductibles.
Outre cette taxe de 30 %, les détenteurs de cryptomonnaies devront en plus, s’acquitter d’un impôt de 1% prélevé à la source. Cet impôt entrera en vigueur au 1er juillet 2022.
Ces dispositions fiscales n’ont cependant pas plu à certains législateurs qui souhaitent mettre en place un environnement favorable au développement des cryptomonnaies dans le pays. Le député Ritesh Pandey pense que cet impôt prélevé à la source va « entraver la façon » dont l’industrie blockchain « est faite ».
Un autre membre du parlement indien, le député Pinaki Misra, a également critiqué ces amendements rappelant qu’ « aujourd’hui, interdire les cryptomonnaies équivaut à interdire l’internet ». Cette augmentation des taxes à 30 % seraient selon le parlementaire, dûe au fait que le gouvernement part du principe selon lequel les cryptomonnaies sont « une sorte de péché ».
Les acteurs cryptos ont également exprimé leur désaccord quant à la nature de la réglementation sur le secteur en Inde. Le PDG de la bourse de cryptomonnaies indienne WazirX, Nischal Shetty, a évoqué la nécessité de « réglementer et de taxer les cryptomonnaies ». La règlementation « dans sa forme actuelle », fait néanmoins « plus de mal que de bien » à l’industrie.
Alors que l’Inde veut donc remplir les caisses de l’Etat grâce à ce cadre fiscal, en prenant le risque de pénaliser le développement de l’industrie blockchain et crypto, d’autres Etats préfèrent chouchouter les acteurs cryptos en leur accordant un cadeau fiscal.
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