Pas grand chose de neuf… Tout de vieux ! – Depuis le 7 avril dernier, la saison fiscale 2022 est ouverte ! Ce n’est jamais un moment agréable, mais il faut bien y passer… Pour rendre les choses plus simples, nous allons faire un tour d’horizon de la fiscalité crypto 2022. Vous allez vous en apercevoir, rien n’a changé depuis l’année dernière. Ensuite, dans une perspective plus prospective et au lendemain de l’élection présidentielle, nous allons aborder les éventuelles conséquences de la réélection du Président de la République, Emmanuel Macron.
En 2022, la fiscalité crypto stagne !
Depuis la loi de finances 2019, la fiscalité crypto n’a que trop peu évoluée ! En effet, entre la déclaration des comptes ouverts et, ou, fermés, auprès d’une entité située à l’étranger et la déclaration des plus-values de cessions d’actifs numériques sur lesquelles s’applique la flat tax, aucune mesure significative n’a été prise en matière d’actifs numériques.
Pourtant, le député Pierre Person a largement œuvré au développement de ce régime fiscal, mais il s’est toujours confronté à la défiance de la Commission des Finances, ou de l’Assemblée Nationale.
Les mesures fiscales prometteuses balayées par l’Assemblée Nationale
Par exemple, récemment à l’occasion de la loi de finance pour 2022, Pierre Person a déposé un amendement visant à rediriger une partie de l’économie des actifs numériques, vers l’économie réelle. Sa proposition était la suivante : alléger le régime fiscal pour les paiements effectués en cryptomonnaies d’un montant inférieur à 3 000 €. Mais comme d’autres, cette proposition a été rejetée par l’Assemblée Nationale laissant subsister la taxation de la plus-value au moindre centime dépensé en actifs numériques. Le député crypto enthousiaste s’est désolé de cette attitude réfractaire :
« L’Administration préfère contraindre à déclarer un CERFA pour chaque achat d’une baguette de pain en crypto. »
Pierre Person à l’Assemblée Nationale lors des débats pour la loi de finance 2022
En outre, Pierre Person avait proposé de défiscaliser les échanges d’actifs numériques entre les sociétés dès lors que l’entreprise bénéficiaire ne réalise aucune recette, mais que cette transaction est quand même considérée comme un fait générateur d’impôt. Ici encore, aussi bien la Commission des Finances que l’Assemblée Nationale ont fait fi de l’argumentaire du député en rejetant cet amendement.
Cependant, certains des amendements présentés à la loi de finance pour 2022 viendront enfin sensiblement changer le régime fiscal des cryptos. Bien que ces mesures auraient tout à fait pu être appliquées à compter du 1er janvier 2022, il faudra là encore prendre son mal en patience. Malheureusement, ces mesures ne seront en principe applicables, qu’au 1er janvier 2023.
Des modifications sensibles pour les cryptos dans la déclaration fiscale pour 2023 !
Au total, ce sont deux amendements qui ont été validés par la Commission des Finances, puis par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture.
Un nouveau régime fiscal applicable aux investisseurs crypto habituels
La première de ces mesures concerne les investisseurs crypto considérés comme des investisseurs « habituels ». Actuellement, lorsque les activités cryptos sont considérées comme étant réalisées « à titre habituel », les plus-values sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette imposition peut être punitive étant donné qu’elle peut atteindre un taux de 70 % dans certains cas.
À compter du 1er janvier 2023, elles pourront être imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) avec des taux plus raisonnables. En outre, il est possible de bénéficier d’un droit d’option entre une imposition aux barèmes de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. De plus, si l’investisseur habituel réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 72 600 € il pourra bénéficier du régime du micro-BNC.
Cet amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en première lecture. Il permet d’aligner le régime d’imposition des opérations en cryptomonnaies sur celui des opérations en bourse. Seulement, un sous-amendement a été annexé au texte afin que ce nouveau régime fiscal ne soit applicable qu’aux plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées à partir du 1er janvier 2023.
Un droit d’option fiscal ouvert aux investisseurs particuliers
L’autre mesure adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, permet d’aligner le régime d’imposition des plus-values de cessions d’actifs numériques sur celui applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Ainsi, les investisseurs particuliers pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR) lorsque le taux d’imposition est plus avantageux que la flat tax (taux de 30 %). Toutefois, en cas d’option à l’IR il faudra quand même s’acquitter du taux correspondant aux prélèvements sociaux (17,2 %). Dès lors, l’option à l’IR ne sera avantageuse que pour les contribuables qui déclarent moins de 25 711 € de revenus par an.
Pour ce texte aussi un sous amendement a été annexé afin de rendre le droit d’option applicable qu’à compter du 1er janvier 2023.
La réélection d’Emanuel Macron, va-t-elle faire avancer la fiscalité des cryptos ?
Le 24 avril 2022, le verdict est tombé, le Président de la République Emmanuel Macron a été élu à nouveau. Dans son programme pour ces élections présidentielles, il ne présentait aucune mesure relative aux actifs numériques, et donc, de facto à la fiscalité crypto.
Un « métavers européen », mais encore … ?
Ce n’est que dans un discours du 17 mars 2022 que le Président Macron a fait une (petite) allusion à l’écosystème des actifs numériques en parlant de « métavers européen ». Il a ainsi fait part de son souhait :
« Nous nous battrons pour bâtir un métavers européen. C’est un sujet clé à la fois pour, évidemment la création, mais pour la capacité à permettre à tous nos créateurs (…), de créer et de ne pas dépendre d’acteurs et d’agrégateurs anglo-saxons ou chinois, qui pourront totalement contourner les règles de respect des droits d’auteurs et du droit voisin. »
Par ailleurs, à l’occasion d’une interview réalisée par le média indépendant The Big Whale, il est revenu sur ce discours en précisant qu’il souhaitait que l’Europe « soit un acteur central » du Web 3. Il a également déclaré qu’il voyait dans le métavers un potentiel énorme pour la culture et les loisirs. Interrogé sur les cryptos et sur l’intérêt grandissant des Français, il est davantage resté dans la réserve.
La seule certitude est qu’il souhaite faire émerger de nouveaux acteurs français dans le domaine, à l’instar de Sorare et Ledger. En outre, Emmanuel Macron a déclaré qu’il ne croit « pas à un secteur financier auto régulé ». Pour autant, il n’a pas avancé un début de mesure concrète pour les cryptos, mais reste convaincu que le sujet de l’euro numérique reste primordial…
En somme, il y a pour l’heure peu, pour ne pas dire aucune, mesure concrète relative à la fiscalité crypto. Les élections législatives des 12 et 19 juin pourront améliorer cela. À l’instar de Pierre Person, de nouveaux députés pourront œuvrer à l’amélioration du régime fiscal applicable aux actifs numériques. Mais aussi, s’attaquer à d’autres chantiers comme les NFT, qui sont toujours dépourvus de véritable régime juridique.
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