L’affaire n’est pas encore tout à fait dans le sac – Si, suite à l’action en justice engagée par Hermès dont nous vous parlions juste ici, l’artiste Mason Rothschild a été condamnée à payer 133 000 dollars de dommages et intérêts à la maison française, l’affaire connait un nouveau rebondissement.
La marque française estime que ce diable de Mason continue, post-condamnation, à promouvoir ses sacs « Metabirkin » et qu’il pourrait toucher des revenus issus de la vente de ses œuvres. Et ce alors même que le tribunal avait répondu favorablement aux arguments d’Hermès en jugeant que ces sacs digitaux constituaient une violation de la propriété intellectuelle de la marque.
Hermès va donc solliciter l’arrêt des ventes de ces NFT par Mason Rothschild auprès des juges américains, décision qui devrait être assortie d’une astreinte afin de forcer la main à l’artiste qui met toujours en avant son combat pour la liberté d’expression et la lutte contre les souffrances animales.
Bien que Mason ait été particulièrement virulent sur les réseaux sociaux, estimant qu’il n’appartenait pas au tribunal fédéral de statuer sur ce qui est, ou n’est pas de l’art, sa collection Metabirkin n’a pas enregistré de nouvelle vente depuis le mois de décembre dernier.
Cette affaire posera-t-elle les prémices d’une plus forte règlementation du secteur des NFT dans le futur ? Faudra-t-il réguler les marketplaces d’art digital et leur faire supporter les risques liés à de potentielles infractions en matière de propriété intellectuelle de la part de leurs utilisateurs ?
De plus, comment empêcher le règlement de nouvelles ventes lorsque ces dernières passent par l’intermédiaire d’un smart-contract ? L’Union Européenne a peut être la réponse ! Nous vous tiendrons naturellement informés des déroulements à venir de l’affaire et des répercussions que celle-ci pourrait avoir sur le milieu de l’art digital.
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