Titres financiers, ou pas ? La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis souhaite voir des titres financiers dans (presque) toutes les cryptomonnaies. La raison est simple. Ce genre de produits financiers entre dans le cadre de sa juridiction réglementaire. Et autant dire que peu de projets crypto ont fait les démarches nécessaires pour s’enregistrer en tant que tel. D’autant plus si l’on considère que le cadre légal actuel ne permet pas de les intégrer de façon évidente. Un flou à l’origine d’une procédure en cours pour Terraform Labs, au sujet des cryptomonnaies UST, LUNA, wLUNA et MIR.
TerraForm Labs réclame des comptes à la SEC
L’affaire Terra est encore loin d’être close. Avec d’un côté son emblématique cofondateur, Do Kwon, en train de lutter contre une possible extradition vers les États-Unis. Cela depuis le Monténégro où il s’est réfugié après plusieurs mois d’une traque internationale. Et de toute évidence, il préférerait clairement se voir livré à la justice de la Corée du Sud.
Do Kwon est toujours réfugié au Monténégro, dans l’attente de son extradition
Dans le même temps, la structure Terraform Labs s’empêtre dans une procédure imposée par la SEC. Cela au sujet de la qualification réglementaire de ses cryptomonnaies natives comme le fameux stablecoin UST à l’origine du cataclysme Terra. Mais il est également question de LUNA, wLUNA et MIR.
En cause, le moyen choisi pour déterminer le statut de ces différentes cryptomonnaies. Et visiblement, la structure Terraform Labs souhaite jouer la carte du jury populaire. C’est en tout cas ce qu’elle explique dans une lettre adressée en début de semaine à l’instance de régulation. Le but : décider « si la SEC a ou non rempli sa charge de prouver » que les jetons impliqués dans cette procédure sont des titres financiers.
Échapper à un procès
Dans les faits, Terraform Labs tente d’échapper au procès. De ce fait, une demande de jugement sommaire a été déposée fin octobre auprès du juge Jed Rakoff, en charge de ce dossier. Et si toutefois cette procédure n’est pas acceptée, Terraform Labs demande alors de soumettre l’affaire à un jury.
« Après une période de deux années d’enquête, dont l’achèvement a abouti à l’enregistrement de plus de 20 dépositions et à l’échange de plus de deux millions de pages de documents et de données, la SEC n’est visiblement pas plus près de prouver que les accusés ont fait quoi que ce soit de mauvais. (…) Les lacunes du dossier de la SEC se sont aggravées, car il est désormais évident qu’il n’existe aucune preuve admissible pour étayer bon nombre de ses affirmations. »
Une exigence rejetée en bloc par la SEC. En effet, l’instance de régulation a répondu dans une lettre que ce n’est pas à un jury de déterminer si quelque chose est un contrat d’investissement ou non. Mais peut-être qu’un regard extérieur serait une bonne chose, histoire de faire le travail sans cesse reporté par Gary Gensler : éclaircir cette question en toute indépendance et une bonne fois pour toutes.
La décision dépend donc du juge en charge de cette affaire. Cela afin de déterminer si la structure Terraform Labs devra faire face à un véritable procès. Et, autant dire que le dernier épisode de cette affaire, largement parasité par l’affaire Ripple (XRP), ne permet pas de fonder de véritables espoirs dans le domaine. Une affaire à suivre…
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