Ah les AirDrop, ces cadeaux du ciel qu’on apprécie tant. Le concept plait, et c’est normal, des tokens gratuits qui arrivent sur votre walllet, qui pourrait dire non ? La SEC, bien sûr. Sans surprise, le gendarme fiscal américain dit non. Et en France, on taxe les AirDrop ? Voyageons ensemble dans les flous juridiques qui entourent un aspect de la crypto que les gouvernements peinent parfois à comprendre, mais veulent taxer.
Un groupe crypto porte plainte contre la SEC
Le débat sur le statut fiscal des AirDrop anime les discussions, particulièrement aux États-Unis où le terrain est miné par les interrogations et les procédures judiciaires de la SEC.
Dès 2018, le régulateur fiscal américain poursuit en justice Tomahawk Exploration LLC, pour le AirDrop gratuit de « Tomahawk coins » pour leur marketing.
En 2022, l’agence a ensuite poursuivi la société Hydrogen Technology Corporation pour avoir distribué gratuitement des jetons « Hydro », de même, à des fins de marketing, pour avoir « créé un marché secondaire ».
Pour la SEC, il n’y a pas de dilemme : ces tokens rapportent de l’argent, ce sont des valeurs mobilières, ils seront taxés.
La SEC applique comme toujours son test Howey, que beaucoup jugent obsolète.
Dont le « De Fi Education Fund » (DEF), qui a porté plainte auprès d’un tribunal fédéral texan contre la SEC, défendant que Beba, une entreprise de vêtements basée au Texas, n’a pas enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières en distribuant gratuitement son token BEBA à ses clients.
4/ Re: airdrops, Beba is asking the court to rule that the free airdrop of its $BEBA token is not an “investment contract” or any type of security because it does not include an “investment of money.” pic.twitter.com/1NBKOsJcF5
— DeFi Education Fund (@fund_defi) March 25, 2024
Taxer les AirDrop ?
La logique est simple : la base du test Howey parle d’un « investissement d’argent » pour une commodité.
Hors dans le cas d’un AirDrop gratuit… et bien, il n’y a pas d’échange d’argent. « Alors pourquoi ces tokens serait-il taxé ? » Demande la DEF :
6/ The Howey test requires there to be an “investment of money” to satisfy the definition of an “investment contract.” But we explain that since $BEBA tokens were given away for free, there was no “investment of money” by recipients of the airdrop, and therefore, no investment…
— DeFi Education Fund (@fund_defi) March 25, 2024
En effet, l’argument central repose sur le fait que les AirDrop n’impliquent aucun investissement financier de la part des bénéficiaires et donc, ne pourraient être considérés comme des transactions de valeurs mobilières :
« Beba s’est engagée et prévoit de s’engager dans une série d’activités en réalité conformes aux lois sur les valeurs mobilières, mais que la politique de la SEC a déclaré illégales ».
Taxation des AirDrop en France ?
Roulement de tambour… et non. Il n’y a en effet pas de lois officielles sur les taxations des AirDrop en France, seulement des « hypothèses » résumées ici :
Taxation à la réception
AirDrop « gratuits » : Les AirDrop reçus sans contrepartie, c’est-à-dire sans avoir fourni de « service ou d’effort », ne seraient pas soumis à l’Impôt sur le revenu au moment de leur réception. Cela inclut tous types de AirDrop.
Bounties : En revanche, les « Bounties », qui vous récompense en échange d’une action, seraient considérés comme un revenu imposable.
Ne pas déclarer ? Bien sûr, il existe également une zone grise où certains pourraient être tentés de ne pas déclarer leur AirDrop. Dans ce cas, vous devriez le déclarer à la vente, ce qui pourrait compliquer les choses.
Le consensus général est que la France risquerait fort de mettre en place le même système que le Royaume-Uni. Qui, au final, semble être moins drastique que le système américain :
La saga de la taxation des cryptos n’est qu’à ses débuts dans le monde, y compris en France, mais promet des rebondissements avec le dénouement du procès de la SEC vs Beba. En Europe, c’est le Royaume-Uni qui mène la danse, ce qui devrait fortement inspirer ses voisins européens… Alors, peut-on vraiment taxer les AirDrop ? La communauté semble penser que non :
Today, DEF and @BebaCollection sued the SEChttps://t.co/qt6xeidHLo
The crypto industry is facing an existential threat from an overzealous regulator who is abusing its power by targeting our industry through unending aggressive enforcement actions.
It’s time for the…
— DeFi Education Fund (@fund_defi) March 25, 2024
Sources : Decrypt, DeFi Education Fund (X), Waltio
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