Points clés sur l’affaire OpenSea contre la SEC :
OpenSea reçoit une notice de la SEC, menaçant de poursuites judiciaires pour vente de « titres non enregistrés ».
La plateforme s’engage à défendre les créateurs d’art numérique face aux attaques réglementaires.
OpenSea alloue 5 millions de dollars pour soutenir les artistes et développeurs NFT affectés.
Les NFT, la nouvelle bataille de la SEC ! La bataille entre la SEC et l’écosystème crypto vient de prendre une nouvelle dimension. Cette fois, c’est OpenSea, la plus grande plateforme de NFT au monde, qui se retrouve dans le viseur.
Après avoir déjà ciblé les entreprises les plus influentes de notres écosystème ( MetaMask, Consensys ou encore Binance), la Security and Exchanges Commission décide d’élargir son champ d’action aux NFT. C’est ce que nous apprenait aujourd’hui dans un post X Devin Flinzer, CEO de la marketplace.
OpenSea sur la sellette : « Les NFT ne sont pas des titres financiers »
Dans les détails, Devin Flinzer nous apprend que la SEC a envoyé à OpenSea une Wells Notice, une menace de poursuites judiciaires basée sur l’allégation que les NFT proposés sur la plateforme pourraient être considérés comme des titres financiers non enregistrés.
De fait, cette action place désormais des centaines de milliers d’artistes et de créateurs sous une épée de Damoclès juridique, risquant de faire régresser l’innovation, comme le déplore le CEO d’OpenSea :
OpenSea has received a Wells notice from the SEC threatening to sue us because they believe NFTs on our platform are securities.
We’re shocked the SEC would make such a sweeping move against creators and artists. But we’re ready to stand up and fight.
Cryptocurrencies have long…
— Devin Finzer (dfinzer.eth) (@dfinzer) August 28, 2024
« OpenSea a reçu un avis de Wells de la SEC menaçant de nous poursuivre parce qu’ils croient NFTs sur notre plate-forme sont des titres. Nous sommes choqués que la SEC fasse un tel mouvement contre les créateurs et les artistes. Mais nous sommes prêts à nous lever et à nous battre. Les cryptomonnaies ont longtemps été dans le collimateur de la SEC, et des entreprises comme Coinbase, Uniswap, Robinhood, Kraken, Consensys, se sont battus contre l’approche à voie unique de la SEC de « réglementation par l’application. »
Mais c’est un mouvement vers un territoire inexploré. En ciblant les NFT, la SEC étoufferait l’innovation à une échelle encore plus large : des centaines de milliers d’artistes et de créatifs en ligne sont en danger et beaucoup n’ont pas les ressources pour se défendre. Les NFT sont des biens fondamentalement créatifs: art, objets de collection, objets de jeux vidéo, noms de domaine, billets d’événement, etc. Nous ne devrions pas réglementer l’art numérique de la même manière que nous réglementons les obligations garanties. (…) »
Devin Finzer
La SEC et son approche de « régulation par application» : Où s’arrêtera-t-elle ?
Cette nouvelle attaque de la SEC contre les NFT illustre parfaitement ce que beaucoup dénoncent comme une « régulation par application ». Plutôt que de définir des règles claires et adaptées à l’industrie crypto et aux actifs numériques, la SEC choisit de poursuivre les entreprises après coup, créant ainsi une incertitude juridique permanente.
Cette approche dissuade l’innovation, car les acteurs du marché ne savent jamais vraiment à quoi s’attendre. « Nous ne devrions pas avoir à deviner les règles du jeu,» souligne d’ailleurs le CEO d’OpenSea.
« Au fur et à mesure que nous avons construit OpenSea, nous avons entendu tant d’histoires sur l’impact des NFT sur la vie des personnes :
Ø Étudiants artistes trouvant une carrière à temps plein dans la vente de leur art numérique Les développeurs de jeux permettent instantanément des marchés ouverts pour leurs objets en jeu sans avoir à construire des marchés à partir de zéro
Ø Des collectionneurs passionnés de différents coins du monde rejoignent de nouvelles communautés, toutes centrées sur la propriété numérique partagée Ce serait un résultat terrible si les créateurs cessaient de faire de l’art numérique à cause de la réglementation. Prenons, par exemple, la plainte déposée contre la SEC par le musicien @songadaymann et l’artiste conceptuel @brianlfrye, qui décrivent leur crainte que la vente de leur art et de leur musique puisse être considérée comme une offre de titres non enregistrée.
En plus de défendre notre propre terrain, nous nous engageons à donner 5 millions de dollars pour aider à couvrir les frais juridiques pour les créateurs et les développeurs NFT qui reçoivent un avis Wells.
Chaque créateur, grand ou petit, devrait être capable d’innover sans crainte.
J’espère que la SEC reprendra ses esprits le plus tôt possible et qu’elle écoutera avec un esprit ouvert.
D’ici là, nous nous battrons pour notre industrie. En avant. »
Pour OpenSea et de nombreux autres acteurs de la crypto, la récente action de la SEC contre les NFT n’est qu’une autre preuve de l’approche agressive de l’agence en matière de régulation des cryptomonnaies. Des entreprises comme Coinbase, Uniswap et Kraken se battent depuis longtemps contre cette « régulation par application », et désormais, la SEC s’attaque à un nouveau front. Affaire à suivre sur Le Journal du Coin.
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