Sur un siège éjectable. Après des années de toute-puissante durant lesquelles le Président de la Securities and Exchange Commission (SEC) semblait intouchable, l’état de grâce est terminé et Gary Gensler fait maintenant face à des reproches de plus en plus appuyés et arrivant de toutes parts. En plus des critiques venant évidemment des professionnels du secteur crypto, ce sont maintenant des députés qui reprochent à la SEC sa politique coercitive stérile et même au sein de l’institution de régulation, des voix s’élèvent pour demander une autre façon de faire. La position de Gary Gensler est de plus en plus inconfortable, mais le monsieur reste droit dans ses bottes et maintient ses positions. Jusqu’à quand ? Début de réponse à suivre avec une audition mouvementé devant le Comité des Finances de la Chambre des Représentants.
Des députés tirent à boulets rouges sur le Président de la SEC
Le mardi 24 septembre, une audience du Comité des Services Financiers de la Chambre des Représentants s’est tenue et Gary Gensler était invité à réagir à des questions de députés sur sa gestion des affaires crypto des derniers mois. Pour rappel, ce Comité est très puissant aux États-Unis, car il supervise les actions ultrasensibles du Département du Trésor, de la Réserve Fédérale et de la SEC. Et les membres du Comité n’ont pas épargné le boss de la régulation américaine et c’est notamment un certain Thomas Earl Emmer qui a sonné la charge.
Le député Républicain du Minnesota a ouvertement attaqué M. Gensler sur sa politique et plus particulièrement sur son obsession à vouloir désigner les cryptoactifs comme des securities, soit des titres financiers :
« Vous avez inventé le terme crypto asset security. Ce terme est introuvable dans la loi, vous l’avez inventé et vous n’avez jamais fourni de conseils d’interprétation sur la façon dont ces actifs devaient être définis. (…) Or, ce terme a servi de base à votre croisade contre l’industrie crypto au cours des trois dernières années ! »
Thomas Earl Emmer, Député du Minnesota à destination de Gary Gensler – Source : Chaine YouTube du Comité des Services Financiers
Après cette première attaque violente, le député poursuit son réquisitoire :
« Vos incohérences sur cette question ont fait reculer ce pays. Nous n’aurions pas pu avoir un président de la SEC plus historiquement destructeur et si loin de la loi. »
Thomas Earl Emmer, Député du Minnesota à destination de Gary Gensler – Source : Chaine YouTube du Comité des Services Financiers
Les députés n’ont pas été tendres avec Gary Gensler qui paye des années de politiques coercitives envers le secteur crypto
Gary Gensler maintient ses positions, mais semble de plus en plus fragilisé
Il va ensuite passer à l’exemple de l’affaire Debt Box où la SEC s’est particulièrement ridiculisée en faisant des déclarations ouvertement fausses. Face à ce cas pratique de politique partisane, Gary Gensler reconnaitra à demi-mots une erreur de ses services : « les questions posées dans cette affaire n’ont pas été bien traitées ». Un peu court comme réponse surtout que c’est maintenant de l’intérieur même de la SEC que vont venir les critiques.
Une Commissaire de la SEC, Hester Pierce, connue pour s’être déjà publiquement opposée à son responsable va ensuite prendre la parole pour affirmer que le rétropédalage de la semaine à propos du terme security appliqué aux cryptomonnaies aurait dû intervenir « bien plus tôt ». Pour elle, « la SEC a échoué en tant qu’instance de régulation » lâche-t-elle comme une sentence. Viendra ensuite la question de la règle SAB 121 approuvée par les députés avant d’être bloquée par le véto présidentiel sous les applaudissements de la SEC. Mais, à ce sujet, Gary Gensler campe sur ses positions et maintient qu’il faut « aider les entreprises publiques à comprendre les risques associés à la détention de crypto » pointant du doigt les affaires FTX, Terraform Labs et d’autres faillites du secteur.
Le député Démocrate Ritchie Torres tentera finalement de faire la démonstration que le traitement des NFT par la SEC était complètement absurde mais le patron de la SEC répondra par les mêmes arguments qu’il avance depuis des mois : les cryptomonnaies et les NFT répondent pour lui à la définition d’un actif financier selon le fameux test de Howey, donc il n’y a pas de débat. Mais, cette position radicale ne devrait plus tenir très longtemps puisque même dans le camp Démocrate, on commence à changer de ton à propos de Bitcoin et des cryptomonnaies.
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