Points clés sur la flat tax en France :
La commission des finances a rejeté l’augmentation de la flat tax à 33 %.
La flat tax pourrait atteindre 37,2 % pour les revenus fiscaux élevés, touchant notamment les investisseurs en cryptomonnaies.
Le débat continue à l’Assemblée nationale dès lundi, et les cryptos sont en ligne de mire.
Les investisseurs français, et en particulier ceux qui sont plongés jusqu’au cou dans les cryptomonnaies, viennent de vivre des montagnes russes émotionnelles. Après une semaine de débats houleux, la commission des finances a finalement rejeté la hausse de la flat tax de 30 à 33 %. Alors que la communauté crypto est au bord du « ouf de soulagement » une petite subtilité subsiste encore. Le sort des revenus fiscaux supérieurs à 250 000 euros (ou 500 000 euros pour un couple) reste suspendu. Et cette affaire pourrait encore coûter cher aux aficionados du Bitcoin et de l’Ethereum…
La flat tax : Un outil de simplification qui se complique
La flat tax, instaurée en 2018, avait à l’origine un but clair et louable. Elle devait simplifier la taxation des revenus du capital en appliquant un taux unique de 30 %. Peu importe votre statut fiscal ou la nature de vos revenus financiers, c’était un taux pour tous. Une solution « tout-terrain » qui a, pendant des années, mis fin aux calculs de casse-tête fiscal.
Cependant, les choses ont bien changé sous l’ère du gouvernement Michel Barnier. Avec des comptes publics de plus en plus dans le rouge, l’idée d’une hausse de la flat tax semblait inévitable. Ainsi, la commission des finances a-t-elle planché sur une série d’amendements qui visaient une augmentation de 30 à 33 %, voire jusqu’à 37,2 % pour les plus hauts revenus.
Bonne nouvelle donc ? Ce matraquage fiscal n’a finalement pas vu le jour pour la majorité des contribuables. Le projet d’augmentation générale à 33 % a été mis au placard. La mauvaise nouvelle ? Pour les hauts revenus dépassant les 250 000 € annuels (ou 500 000 € pour un couple), une flat tax de 37,2 % reste en lice. Elle sera débattue à l’Assemblée dès lundi. Et devinez quoi ? Les gains en cryptomonnaies ne seront pas épargnés !
L’augmentation de la flat tax à 33 % est finalement rejetée par la commission des finances !
Le passage d’une flat tax de 30 à 37,2 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € par an (ou 500 000 € pour un couple) sera en revanche discuté à… pic.twitter.com/sxGMxGAoOr
— Journal du Coin (@LeJournalDuCoin) October 19, 2024
Plan Finance 2025 : l’épée de Damoclès sur les français ?
Au-delà de cette annonce, le « Projet de loi Finance 2025 » inquiète de par ce qu’il annonce. Dans les détails, et sans vous assommer de bon matin, voici les points à retenir sur ce projet mené par le gouvernement Barnier :
Flat tax augmentée : Proposition d’augmenter la flat tax de 30 % à 33 % pour tous les contribuables (rejetée en commission des finances).
Flat tax à 37,2 % : Taux appliqué aux revenus fiscaux supérieurs à 250 000 € (ou 500 000 € pour un couple).
Exonération de la vente de la résidence principale : Proposition d’imposer une durée minimale de détention de 5 ans pour profiter de l’exonération dans certaines zones.
Suppression partielle des avantages sur l’assurance-vie : Les versements effectués avant 70 ans pourraient ne plus être exonérés de droits de succession au-delà de 152 000 € par héritier.
Impôt universel ciblé : Expatriés fiscaux quittant la France pour des pays à fiscalité plus douce (différence de plus de 50 %) pourraient être soumis à un impôt universel.
Durée de reprise fiscale allongée : Proposition de passer de 3 à 10 ans le délai pour la reprise fiscale sur les comptes non déclarés à l’administration fiscale (y compris les comptes crypto).
Assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Proposition d’inclure les cryptomonnaies dans l’assiette de l’IFI.
Règlement DAC8 : Imposer aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) de collecter et de transmettre les données de transaction de leurs clients à l’administration fiscale.
Cryptomonnaies : Le nouveau dindon de la farce fiscale ?
Pour les amateurs de crypto, ce coup de massue pourrait bien laisser des traces. Si cette flat tax à 37,2 % est adoptée, elle concernera également les plus-values sur les actifs numériques. En effet, en France, les gains réalisés sur des investissements crypto comme le Bitcoin, l’Ethereum ou encore les NFT sont déjà soumis à la flat tax de 30 %.
Bon. Retenons que rien n’est encore gravé dans le marbre ! La décision finale est entre les mains des députés, et la version actuelle du texte sera débattue à l’Assemblée nationale. L’option d’un impôt minimum de 20 % (qui entraînerait la flat tax à 37,2 % pour certains contribuables) reste bel et bien sur la table.
Si l’augmentation à 33 % a été rejetée, le débat autour de la flat tax n’est clairement pas terminé. Les investisseurs crypto, en particulier ceux dont les gains explosent avec les bull runs, pourraient bien être les prochains à subir cette pression fiscale accrue. La France semble suivre la voie d’une taxation de plus en plus lourde sur les revenus du capital, tandis que d’autres pays européens adoptent des stratégies plus souples.
Dans les semaines à venir, les débats promettent d’être tendus à l’Assemblée nationale. Alors, pour les investisseurs, il est peut-être temps de réviser ses plans fiscaux… ou de songer à l’expatriation !
L’article Projet de loi Finances 2025 : La hausse de la flat tax pour tous à 33% est rejetée par l’Assemblée Nationale est apparu en premier sur Journal du Coin.