La guerre anti-crypto fait rage ! Immutable, la plateforme blockchain spécialisée dans le gaming, fait aujourd’hui les gros titres en raison d’une action potentielle de la SEC (Securities and Exchange Commission). Cette dernière, institution américaine de régulation des valeurs mobilières, a en effet, émis une Wells notice à Immutable, indiquant qu’elle pourrait l’accuser de violation de lois sur les valeurs mobilières. Explications.
Une action accélérée et inhabituelle de la SEC
Une Wells Notice est un avertissement officiel émis par la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis, signalant qu’elle envisage de recommander une action en justice contre une entreprise ou un individu pour des violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières.
Cet avis est un préavis, ce qui signifie qu’il n’implique pas encore de poursuite légale. Il informe simplement la personne ou l’entreprise concernée que l’agence a réuni des éléments suffisants pour considérer une action. Les destinataires ont alors l’opportunité de présenter une réponse, souvent appelée « Wells Submission », pour défendre leur position et tenter de convaincre la SEC de ne pas poursuivre.
Dans le cas de la crypto et des entreprises du secteur comme Immutable, recevoir une Wells Notice est souvent perçu comme un signal que la SEC s’intéresse de près à leurs pratiques, en particulier concernant la vente de tokens ou la conformité avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Immutable prêt pour la guerre contre la SEC
L’avis de Wells, généralement émis après une enquête approfondie, signale que le personnel de la SEC pourrait recommander une poursuite, mais offre également à Immutable une chance de présenter sa défense. Ce qui frappe ici, c’est la vitesse de cette décision : l’avis a été envoyé dans les heures qui ont suivi la première réunion entre Immutable et la SEC, comme l’explique la plateforme de gaming Web3 sur ses réseaux sociaux.
Une accélération inhabituelle pour une procédure qui prend généralement des mois. Immutable a réagi en dénonçant cette rapidité comme un geste « politiquement motivé », visant à conclure cette affaire avant les élections américaines.
« Immutable a reçu un avis Wells de la SEC, le dernier en date de leur politique de facto de régulation par l’application de la loi. Nous l’avons reçu quelques heures après notre toute première conversation, dans un délai clairement accéléré pour atterrir avant une élection.
Malheureusement, des histoires comme celle-ci deviennent de moins en moins surprenantes à chaque fois.(…) Avec cette dernière action contre Immutable, l’emprise excessive de la SEC se poursuit et s’étend au jeu. Immutable est bien capitalisée avec un important trésor de guerre à constituer pour l’avenir du jeu, et si nécessaire, nous nous lèverons et nous battrons pour défendre la propriété numérique des joueurs. Mais l’approche de la SEC entrave toutes les startups qui tentent d’innover dans un secteur déjà difficile. »
Le secteur crypto en ligne de mire : précédents et répercussions
Immutable n’est pas la seule entreprise du secteur à subir cette pression. D’autres grands noms comme Coinbase et OpenSea ont aussi reçu des avis de Wells ces derniers mois.
Plusieurs de ces actions se sont soldées par des défaites pour la SEC, comme dans le cas de Ripple, où la Cour a jugé que le XRP n’était pas une valeur mobilière. Ce contexte accentue cependant l’inquiétude au sein de l’industrie : l’absence de réglementation claire force les entreprises à se défendre face à ce qui est perçu comme une « régulation par l’application de la loi ».
« Sous l’administration actuelle, la SEC a intenté (et perdu) une série de poursuites, cherchant à réglementer la cryptographie par le biais de l’application de la loi plutôt que par la politique. L’année dernière, Ripple a remporté une « victoire historique » lorsque le juge Torres a conclu que le XRP n’était pas un titre. Après avoir déclaré publiquement qu’Ethereum était une marchandise, la SEC a secrètement ouvert une enquête sur l’ETH. Elle a mis fin à cette enquête après que Consensys les a poursuivis pour défendre l’écosystème d’Ethereum en juin de cette année.
L’année dernière, Grayscale a poursuivi la SEC pour ouvrir les vannes à l’adoption institutionnelle de la cryptographie. Ils ont gagné, le tribunal jugeant le rejet de la proposition de Grayscale par la SEC « arbitraire et capricieux ». Ces dernières semaines, nous avons vu la portée excessive de la SEC continuer à s’étendre, les moyens de subsistance et les libertés des musiciens, artistes et autres créateurs de contenu étant désormais menacés à la lumière de la décision de la SEC contre la plateforme NFT OpenSea. »
Immutable sur X et sur son blog
Immutable : entre défiance et défense
Immutable, qui estime que son token IMX n’est pas une valeur mobilière, a affiché sa détermination à défendre sa position. La plateforme affirme la valeur de la propriété numérique pour les 3,1 milliards de joueurs dans le monde et se dit prête à défendre les droits de l’industrie. Avec une position financière solide, Immutable se déclare prête à lutter pour le droit d’innover sans une réglementation ambiguë. il site même Hester Pierce, une pro crypto, commissaire dissidente de la SEC.
« L’industrie veut désespérément des directives claires en matière de conformité, et les entreprises sont plutôt obligées de dépenser des millions de dollars en frais juridiques pour même démarrer. En fin de compte, cela entrave les nombreuses entreprises de cryptomonnaie qui tentent de créer de vrais produits. Immutable travaille depuis 2018 pour apporter la propriété numérique aux plus de 110 milliards de dollars d’articles de jeu vendus chaque année – nous ne sommes pas ici pour jouer à des jeux à court terme.
Si nécessaire, nous nous battrons vigoureusement pour ces droits, et ceux de notre industrie. Selon les mots de la commissaire dissidente Hester Peirce : « Laisser la cryptographie être traitée dans une série sans fin de cas malavisés et excessifs a été et continue d’être une erreur conséquente ».
En attendant que cela change, nous nous battrons pour les développeurs de jeux, les joueurs et les créateurs en faveur de la propriété numérique. Et nous continuerons à construire. »
Les résultats de cette affaire pourraient bien faire date, et le cri du cœur d’Immutable s’ajoute à celui de Coinbase, d’Opensea, par exemple, que nous avons pu lire également sur les réseaux sociaux.
Une chose est sûre, et Immutable le soulève également : la présidentielle US, que vous pouvez suivre en direct sur cet article, sera déterminante pour l’avenir des cryptomonnaies.
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