Le système juridique brésilien s’ouvre désormais à l’usage des NFTs. L’innovation est dorénavant au service de la justice ? Croyez-le ou non, cela n’est pas un poisson d’avril. Ensemble, faisons le point sur cette information inédite, démontrant que la technologie s’étend progressivement en Amérique latine.
Une fraude majeure au Brésil
Dans le cadre d’une affaire judiciaire majeure au brésil, la justice décide de franchir le cap en faisant usage de la technologie NFT, mais de quelle manière ? Posons le contexte. L’entreprise BWA Brazil est accusée d’une escroquerie impliquant plus de 11 200 bitcoins avec une valeur de préjudice estimée à plus de 900 millions de dollars lors des faits.
Se plaçant comme une plateforme promettant des rendements élevés, la société s’est déclarée en faillite en 2020 sans remboursement des fonds.
Cela place l’affaire comme l’une des plus importantes fraude sur le territoire brésilien avec plusieurs milliers de victimes. Une procédure pénale est ouverture pour différents chefs d’accusation : blanchiment d’argent, fraude, organisation criminelle et bien plus encore. Le problème principal est l’identification des criminels.
Le système juridique innove et intègre les NFT
Face à ces difficultés, un tribunal brésilien a autorisé l’envoi de convocations judiciaires sous la forme de NFT. En effet, les défendeurs étant anonymes ou introuvables physiquement, il est complexe de notifier avec un courrier ou un huissier de l’affaire en cours. Toutefois, par le biais de la transparence de la blockchain, les portefeuilles des escrocs sont identifiables.
The Brazilian court has allowed the use of NFTs to serve subpoenas to unidentified defendants in the bankruptcy case of cryptocurrency company BWA Brazil, which is accused of fraud involving 11,200 bitcoins (around $900 million). The case is considered one of Brazil’s largest…
— Wu Blockchain (@WuBlockchain) April 1, 2025
Dans ce contexte, des documents légaux portant sur la procédure en cours et l’obligation de comparaître ont été tokenisés et envoyés aux adresses concernés sous la forme du NFT. Cela apporte la preuve légale que le processus de notification a bien eu lieu.
Cette procédure est historique, l’utilisation des NFT pour envoyer de tels documents est une première en la matière puisque les accusés pourront consulter ces documents, à condition cependant qu’il y ait de l’activité sur les adresses concernées.
Un nouveau standard technologique ?
En intégrant les NFTs au système judiciaire, cela démontre que les cas d’usages ne se limitent pas seulement à la création artistique ou la possibilité de fédérer un communauté. Cela vise à surmonter les limites des méthodes juridiques traditionnelles, notamment lors de problématiques majeures telles que l’anonymat et l’incapacité de mener à bien le procès.
Le caractère innovant de cette action laisse envisager un potentiel développement pour les confrères du secteur. Si la solution marche, d’autres tribunaux pourraient opter pour l’application de la même méthode en intégrant les NFTs dans différents phases de la procédure judiciaire. Toutefois, si les fondateurs du projet à l’origine de l’arnaque restent introuvables, l’intérêt de se dévoiler à la lumière du jour est inexistant.
Ainsi, il conviendra de surveiller attentivement l’affaire puisqu’en portant ses fruits, cela pourrait même faire effet boule de neige et retentir à l’international pour amener les tribunaux présents dans d’autres pays à appliquer cette méthode qui est en pleine phase de test. Quoi qu’il en soit, le pays démontre encore une fois son intérêt pour l’innovation, ce qui en fait progressivement une terre d’adoption crypto.
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