Catégorie : Non classé

A lire : « Les Non fungible tokens : panorama des problématiques comptables »

En cas de perte latente à la clôture de l’exercice comptable, la déductibilité de la provision comptable n’est pas acquise à 100%.

En effet, au-delà de la problématique de détermination de la plus ou moins-value latente il existe à ce jour plusieurs façons d’aborder le sujet par les praticiens.

Axe d’analyse 1 : l’analogie avec le traitement fiscal des écarts de conversion actifs/passifs sur les devises

La proposition de comptabilisation en perte latente par le plan comptable générale laisse penser que l’entreprise devrait suivre les règles fiscales relatives aux provisions pour perte de change :

« Dans ces conditions, les provisions qui seraient constituées sur le plan comptable en vue de couvrir des pertes éventuelles de change ne peuvent être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal. En revanche, il est admis que les entreprises puissent constituer, sous certaines conditions, des provisions pour créances ou avoirs en devises bloquées à l’étranger en raison du caractère douteux de leur recouvrement (BOI-BIC-PROV-40-20 au II-D-1 § 260) ».

Les NFT, et plus généralement les crypto-actifs ne répondent pas à la définition de devises. Ainsi, à notre avis, il serait imprudent de les considérer déductibles fiscalement lors de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise à la clôture des comptes.

La comptabilisation de la provision ne fait pas débat. Mais l’interprétation fiscale si, et elle mérite un point de discussion lors de l’établissement des comptes annuels.

Comme indiqué plus loin, il convient d’être vigilant et de sécuriser la position fiscale de l’entreprise si le montant de la provision est significatif.

Axe d’analyse 2 : l’analogie avec le traitement des opérations relatifs aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Par principe, sans mention explicite d’un texte dans le Code Général des Impôts, tout élément comptable est retenu au plan fiscal sans distorsion. Ainsi, les écarts de valorisations sur les jetons ne sont pas déductibles ou imposables du fait de leur méthode de comptabilisation.

Pour mémoire, le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 définit une opération de couverture comme la mise en relation « [d’]un élément couvert et un instrument de couverture avec pour objectif de réduire le risque d’impact défavorable de l’exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l’entreprise. Les expositions qui peuvent être couvertes concernent les risques de marché (taux, change, matières premières). »

Force est de constater que les opérations de couverture liées à l’acquisition de jetons sont rares. En effet, la couverture de jeton se limite à quelques jetons et notamment sur le bitcoin. A notre connaissance, il n’existe pas d’instruments de couverture spécifiques pour des NFT.

Ainsi, l’ANC rappelle que « le traitement comptable est identique pour tous les dérivés non qualifiés de couverture, et dans le cadre de l’application du principe de prudence : une comptabilisation au bilan de la juste valeur des dérivés afin d’afficher la position de l’entreprise, la constitution d’une provision en couverture des dérivés en moins-values latentes affectant le compte de résultat ».

En l’absence des textes fiscaux, la déductibilité d’une provision pour perte latente sur des dérivés non qualifiés de couverture ouvrirait un droit à déductibilité de la provision.

Similitudes entre les deux analyses

Les conditions de forme doivent être respectées pour déduire fiscalement la provision, à savoir notamment l’inscription de la provision sur un tableau ad hoc.

La compensation des plus/moins-value entre des jetons différents pour le calcul des provisions demeure sujet à débat parmi les professionnels. En effet, l’argument de compensation des plus ou moins-values peut raisonner sur l’homogénéité de l’ensemble des jetons détenus ou bien sur un ensemble d’opérations traduisant une stratégie globale quel que soit les tokens.

Parfois, le destin ne tient pas à grand-chose : une rencontre, un événement imprévu, une idée… Pour Xavier Latil, ce fut une idée. En 2018, l’entrepreneur parisien a décidé de repositionner sa société de communication, alors en difficulté, sur le créneau de la blockchain, cette technologie rendue célèbre par le bitcoin. En quelques semaines, sa société cotée à la Bourse de Paris a tout changé, du sol au plafond : nouvelles équipes, nouveaux produits et, bien sûr, nouveau nom. Exit, donc, LeadMedia Group et bienvenue à The Blockchain Group (TBG) ! 

Trois ans plus tard, l’entreprise n’a pas percé dans le bitcoin, qui vole depuis quelques mois de record en record, mais, forte de ses 200 salariés dont 50 ingénieurs, elle a fait son nid sur un autre segment particulièrement porteur de la blockchain, celui de la « tokenisation ». Derrière ce mot un brin barbare, on retrouve exactement la même logique que celle des cryptomonnaies et du bitcoin : un système de jetons (tokens) numériques émis et échangeables sur un réseau informatique – en l’occurrence une blockchain. Mais leur usage, lui, est différent. 

Des nouveaux marchés

Si, comme leur nom l’indique, les cryptomonnaies touchent à la « monnaie », les tokens, eux, concernent potentiellement tous les autres domaines. Avec ces jetons d’un genre nouveau, on peut numériser absolument n’importe quoi sur une blockchain : une action en Bourse, une voiture et même une maison – enfin, leur titre de propriété. « La tokenisation permet d’exploiter un peu plus les potentialités de l’économie numérique », insiste Xavier Latil, qui aide justement les entreprises à numériser leurs actifs. 

Certains s’interrogent toutefois sur l’intérêt d’un tel système. « On peut déjà faire beaucoup de choses sans la tokenisation », tacle un banquier. Difficile de lui donner tort. Mais beaucoup de choses restent toujours compliquées à réaliser. Voire impossible. Les marchés sont fragmentés ; un Français ne peut pas, par exemple, acheter n’importe quelle action sur la planète… 

LIRE AUSSI >> Tesla et Elon Musk font le pari du bitcoin

La blockchain, en faisant sauter les barrières géographiques et en supprimant des intermédiaires, facilite pas mal les choses. Au lieu de passer par la Bourse, une entreprise peut ainsi numériser une partie de son capital et lever directement des fonds, via une blockchain, auprès d’investisseurs aux quatre coins de la planète, et le tout sans avoir à s’acquitter d’une quelconque dîme. « C’est un aspect fondamental de la technologie, souligne un financier. On peut toucher plus de monde et cela coûte moins cher. » Du moins sur le papier. 

Conscientes de l’enjeu stratégique, plusieurs banques ont déjà mis un pied dans le grand bain de la blockchain. C’est notamment le cas de Société générale, qui, avec sa filiale dédiée, Forge, a aidé plusieurs de ses clients à tokeniser des dettes. TBG, lui, a davantage creusé le filon de l’immobilier et de la culture. « On reçoit beaucoup de demandes d’entreprises sur ce créneau », souligne Xavier Latil. Fin 2020, la société, qui est repassée cette année-là dans le vert et dont le cours a été multiplié par 10 (+900%) en moins de trois ans, a ainsi tokenisé des parts d’un fonds d’investissement dans le cinéma. Baptisé 21 Content Ventures et réservé aux financiers professionnels, il doit permettre de financer des productions audiovisuelles.  

« Les possibilités de la tokenisation sont infinies »

TBG a également signé un partenariat avec One Experience, pour tokeniser des appartements à la montagne. D’autres entreprises proposent de mettre sur la blockchain des oeuvres d’art ou des bouteilles de vin. Les investisseurs peuvent ainsi acquérir 2%, 5%, 10% d’un tableau ou d’un grand cru. « Les possibilités sont infinies », souligne un acteur qui gravite dans l’écosystème de ConsenSys, l’un des leaders mondiaux de la tokenisation.  

D’autres encore se sont lancés dans le secteur du sport. C’est le cas du français Sorare, lancé en 2019, qui a créé des cartes de footballeurs (comme les cartes Panini) à collectionner sur la blockchain. Celles-ci sont uniques et permettent de jouer au jeu de foot développé par la start-up. Certaines cartes, très recherchées par les collectionneurs, s’arrachent déjà pour des dizaines de milliers d’euros. « Grâce à la blockchain, on a réussi à créer de la rareté dans l’univers numérique qui est, par essence, celui de la copie », souligne Nicolas Julia, cofondateur et patron de Sorare. Sur le premier mois de l’année, la société, qui vient de lever 40 millions d’euros notamment auprès du champion du monde français Antoine Griezmann, a dégagé plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Et les chiffres ne font que progresser », se félicite le PDG. 

Des défis encore nombreux

Si le secteur fait saliver les entreprises, les défis restent immenses. Car la tokenisation ne pourra vraiment avoir d’effets qu’à plusieurs conditions. D’abord, qu’il y ait un volume suffisant, le système n’ayant de sens que si les investisseurs sont nombreux. Les acheteurs veulent avoir du choix et savoir qu’ils pourront facilement revendre leurs jetons à d’autres… « Et pour ça, il faut qu’il y ait beaucoup d’actifs tokenisés », souligne Alexandre Stachtchenko, cofondateur de Blockchain Partner, un cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises pour le développement et l’intégration de projets. 

LIRE AUSSI >> VIDEO. Le bitcoin, comment ça marche ?

Le secteur va aussi devoir gérer les problèmes de coûts et de réglementation. A l’heure actuelle, une émission de tokens n’est pas neutre financièrement. « Ça peut coûter cher », explique un connaisseur. Justement parce que les volumes ne sont pas assez conséquents… « On en est encore au stade de l’écran plat dans les années 2000 », compare un investisseur.  

Il y a, enfin, les questions plus techniques, mais tout aussi essentielles : bon nombre de tokens sont émis sur des blockchains privées, c’est-à-dire fermées. Les jetons ne sont pas disponibles pour tous. Un peu comme si une entreprise lançait un site Internet marchand sans que tout le monde puisse y accéder pour acheter les produits. « Ça n’a pas beaucoup de sens », complète Alexandre Stachtchenko. Pour être intéressants, les tokens ont besoin d’être disponibles sur des blockchains publiques, comprendre « ouvertes à tous ». Cela a d’ailleurs été une des clefs du succès fulgurant du bitcoin. Les entreprises savent ce qui leur reste à faire. 

Visual Atelier 8 retweeted:

Sold my second #NFT to @__DeFi__ this morning for 3.3 ETH! I am still in shock that us NFT artists are able to make a living off of creating art that WE want to make. Can’t wait to keep expanding my universe, the ideas are flowing! 💞

@SuperRare

superrare.co/artwork-v2/dre…

Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 27/02/2021 à 9h45
Mis à jour à 9h45

Bientôt le même système en France ?

Ils sont des dizaines de milliers à se ruer sur la plateforme Top Shot, pour acheter en ligne des séquences vidéo de matches de basket, symbole du succès fulgurant des objets virtuels « NFT » auprès des collectionneurs, des fans de sport aux amateurs d’art. Pour le commun des mortels, c’est un clip d’une dizaine de secondes, qui montre une action spectaculaire de LeBron James, star de la ligue nord-américaine de basket NBA. Mais sur Top Shot, c’est un objet de collection, vendu lundi 208 000 dollars.

Cette séquence vidéo est un « NFT », un « non-fungible token », ou jeton non fongible : un objet virtuel à l’identité, l’authenticité et la traçabilité en théorie incontestables et inviolables, grâce à la technologie dite de la « blockchain », utilisée pour les cryptomonnaies telles le bitcoin, en plein essor. Lancée début octobre par la société Dapper Labs, en partenariat avec la NBA, Top Shot permet d’acheter et de vendre ces extraits vidéos, appelés « moments », à des prix variables selon leur rareté.

Dapper Labs conçoit puis vend ces clips, dans des quantités variables allant d’un seul exemplaire à des centaines de « moments » identiques. Une fois sur la plateforme, ils peuvent changer de main, d’un collectionneur à l’autre, à l’infini.

Paradoxe, la plupart de ces extraits vidéo sont visibles gratuitement ailleurs sur internet, principalement sur YouTube.

Après des débuts en douceur, Top Shot a explosé depuis janvier, au point de générer plus de 200 millions de dollars de transactions depuis début 2021, a indiqué une porte-parole de Dapper Labs. Top Shot se rapprochait mercredi de la barre des 100 000 acheteurs, a-t-elle précisé. Le site de valorisation Momentranks estime le marché actuel à 1,8 milliard de dollars. Paradoxe, la plupart de ces extraits vidéo sont visibles gratuitement ailleurs sur internet, principalement sur YouTube.

« Je comprends tout à fait la réaction initiale, qui est de dire « Je ne saisis pas » ou « Ça a l’air débile »», a écrit Jonathan Bales, qui a dépensé 35 000 dollars pour un « moment » et écrit une tribune de référence sur son blog Lucky Maverick. « Mais il y a toute une génération de gens jeunes et intelligents qui ont grandi d’une façon totalement différente de vous et moi », ajoute-t-il. « Donc que nous comprenions ou non l’avenir est sans conséquence sur ce qu’il sera. » « J’ai ouvert un compte, et d’un seul coup, j’ai eu un déclic », se souvient Steve Poland, créateur du site Mighty Minted. « C’est ça, l’avenir. Ça va être ça, les objets de collection du futur. »

Les amateurs voient dans les « NFT » une alternative à un marché de collection souvent non régulé et opaque, qu’il s’agisse de cartes de baseball ou de tableaux de maîtres. « La technologie est supérieure à celle du monde physique », avance Steve Poland. « Il y a de faux Picasso, de faux Van Gogh. Mais nous avons la confirmation que ceci est authentique. »

Jeudi, Christie’s a été la première grande maison d’enchères à mettre en vente une œuvre « NFT », « The First 5 000 Days » de l’artiste numérique américain Beeple. C’est « un tournant pour l’avenir des nouveaux médias et même pour la façon de collectionner tout entière », a estimé Noah Davis, expert chez Christie’s, dans un communiqué.

Quelques heures seulement après le début de la vente, à un prix d’ouverture de 100 dollars, l’œuvre atteignait déjà 2,4 millions de dollars. La vente doit durer jusqu’au 11 mars. Noah Davis compare l’émergence de cette forme de collection à celle du street art, passé d’une pratique illégale et déconsidérée à un courant majeur de l’art contemporain en quelques décennies. L’art basé sur le « NFT » est, selon lui, « en passe de devenir la prochaine force perturbatrice du marché de l’art ».

Au-delà du marché de l’art, Steve Poland voit tous les grands sports se lancer. Jeudi, la plateforme française Sorare, consacrée au football, a annoncé avoir levé 50 millions de dollars auprès d’investisseurs. Acteur historique des cartes de collection, Panini a lui aussi créé un site qui fonctionne avec la blockchain. De manière générale, Steve Poland voit ce nouveau marché profiter d’abord aux marques fortes, comme la NBA, déjà bien connue du grand public et susceptibles d’inspirer confiance dans un univers complètement nouveau.

Quant aux prix, faut-il craindre de violentes fluctuations, comme pour les cryptomonnaies ? « Certains prix sont un peu fous » et « il y aura une correction à un moment donné », prévoit Steve Poland. « Mais pour moi, dans dix ans, les prix actuels sur Top Shot auront l’air bon marché. »

Sur le meme sujet

L’enquête cherche à déterminer une éventuelle négligence ou imprudence des médecins en charge de Diego Maradona

Sur le meme sujet

Héroïques, les coéquipières de Céline Dumerc font chuter l’armada rhodanienne dans sa salle au terme d’un bras de fer de haute lutte et sécurisent du même coup leur deuxième place au classement