Le récent Baromètre Web3 réalisé par Deloitte mandaté par Coinhouse mentionne que 47% des entreprises interrogées ont investi dans les cryptoactifs, et que 32% projettent de le faire.
En parallèle, le marché traditionnel de l’expertise-comptable est complétement disrupté avec les outils technologiques qui permettent l’océrisation des factures, les cabinets en ligne proposant des offres low-costs, l’avènement de la facture électronique… Pour toutes ces raisons, le secteur de l’expertise comptable spécialisée Web3 est en plein essor, permettant aux entreprises du secteur d’être accompagné et de disposer d’une gamme de services sur mesure.
La comptabilité Web3 et ses enjeux
Définition Web3
Le Web3 peut être défini comme un Internet décentralisé, utilisant la technologie blockchain, les cryptomonnaies comme moyen de paiement, les NFT pour les certificats de propriété, ou encore la DAO comme moyen de gouvernance.
Comment comptabiliser les cryptoactifs dans une société ?
La comptabilisation d’une « cryptomonnaie », par exemple, le Bitcoin dépend de l’activité de la société et de l’usage qu’elle compte faire de cette dernière, ainsi, elle peut être enregistrée en :
Immobilisation, si celle-ci est destinée à être conservée plus d’une annéeStock, si l’activité de la société est l’achat/revente des actifs numériquesTrésorerie, si destinée pour un moyen de placement court terme, ou pour payer des fournisseurs
Spécificité PSAN
Concernant les prestataires sur actifs numériques (PSAN), ils ne doivent pas comptabiliser les cryptos qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients, et l’article 629-1 du règlement ANC N° 2020-05 précise que :
« les actifs numériques font l’objet d’une ségrégation qui assure : – une séparation dans le dispositif d’enregistrement électronique partagé entre les actifs numériques des clients, et les propres actifs numériques du prestataire de services sur actifs numériques ; – qu’à tout moment, la quantité d’actifs numériques conservés est égale à la quantité d’actifs numériques inscrits dans les supports techniques de conservation ;les conservateurs ne font pas usage des actifs numériques conservés, ainsi que de leurs droits rattachés, sans l’accord exprès des clients, et par ailleurs, les décisions concernant les transactions sur actifs numériques conservés d’un client résultent d’une multi-validation au niveau du prestataire de services sur actifs numériques ;les moyens nécessaires à la restitution des actifs numériques conservés sont mis en place
Les actifs numériques ou les accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, mentionnés au 1° de l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier et conservés par le prestataire ne sont pas en conséquence inscrits à l’actif de son bilan. »
Les spécificités des ICO
Les levées de fonds en actif numérique (ICO, IEO, IDO…) se comptabilisent selon que le jeton pour l’acquéreur soit un jeton utilitaire (donnant accès à des biens et/ou services futurs), ou un jeton financier (Security Token).
Et les NFT ?
Le Jeton Non Fongible (NFT) n’a à ce jour pas obtenu une définition juridique et de ce fait, il n’existe pas de compte comptable spécifique.
En pratique, la comptabilité du NFT dépendra des droits associés et de l’usage attendu. Exemple, si le NFT acquis est une place de concert offert à un client, il sera ainsi comptabilisé en charge dans le compte dédié aux « cadeaux clients ».
La difficulté réside plutôt chez les acteurs réalisant des drops de NFT et dont il n’est pas toujours possible d’identifier l’identité de l’acquéreur, et donc d’être en mesure d’établir une facture, et d’appliquer la TVA. En effet, derrière un wallet, peut se trouver une personne physique résidant en France, ou à l’étranger, une personne morale résidant en France ou à l’étranger ; en fonction de ces différents cas, les mentions sur les factures ou la TVA ne sont pas forcément les mêmes.
Et les DAO ?
De nombreux freelances effectuent des prestations pour ces organisations autonomes décentralisées (DAO) et les honoraires perçues représentent souvent la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires. La difficulté est que le statut de DAO n’existe pas en France et si quelques DAO se sont immatriculés dans les pays étrangers, pour la majorité d’entres elles, n’ont pas d’adresse postale. Ainsi, les freelances se retrouvent face à la difficulté d’émettre une facture conforme aux normes françaises (identification du bénéficiaire, numéro de TVA…), et donc de justifier les revenus perçus.
En synthèse, s’il y a un fort engouement des acteurs français pour l’écosystème Web3, il est nécessaire d’être accompagné par des professionnels du chiffre qui parlent le même langage et qui comprennent les spécificités de ce secteur nouveau, compte-tenu des problématiques précitées.
Le rôle du crypto-comptable et l’importance de faire appel à un spécialiste
Dans sa déclaration du 17 novembre 2022, John J. Ray III affirme à propos de l’affaire FTX « Jamais dans ma carrière, je n’ai vu un échec aussi complet du contrôle interne et une absence aussi complète d’informations financières fiables ».
Quant au secteur du Web3, le crypto-comptable peut intervenir à différents niveaux pour fiabiliser les informations financières :
Dans les levées de fonds : sur la sécurisation des éléments financiers inclus dans les whitepapers, ou encore pour émettre des attestations sur les fonds récoltés à destination des tiers comme les banquesDans l’évaluation des tokens et les conséquences fiscales et sociales en fonction des parties : founders, advisors, salariés, investisseurs…Dans la structuration financière des acteurs PSAN afin qu’elles respectent entre autres l’article 629-1 précitéDans la mise en place de solutions de management de trésorerie via les walletsEt de manière traditionnelle sur la tenue comptable des transactions crypto et de ces singularités
S’il n’est pas obligatoire de faire appel à un spécialiste, il est important de s’entourer des bons professionnels. En effet, le crypto-comptable a l’avantage de maîtriser le vocabulaire spécifique Web3, et a la capacité de comprendre les activités de ces clients.
Exemple, si le client explique à son expert-comptable « qu’il a mis en collatéral la trésorerie de la société pour faire du lending sur un protocole Defi, et qu’ensuite il va les apporter sur un pool de liquidité et qu’avec les LP reçus, il fera du farming », il faudra que le professionnel du chiffre :
Maîtrise ces notionssoit capable de les schématisersoit ensuite en mesure de les comptabiliser
En conclusion, si le Web3 est une « r »-évolution à tous les niveaux, sur le plan comptable, il représente plutôt une usine à gaz… Les sociétés Web3 ont également la particularité de croître rapidement, le crypto-comptable ainsi est naturellement le partenaire idéal pour à la fois sécuriser des informations pour lequel la législation est encore absente, mais aussi d’avancer solidement.
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