Les membres de la communauté crypto se sont récemment préoccupés au sujet du projet de loi sur les infrastructures de 1 trillion de dollars sur lequel la Chambre des représentants des États-Unis devait voter cette semaine. La législation comprend une disposition de déclaration de crypto-taxe, ainsi que l’établissement d’une définition précise du terme « broker ».
Les législateurs de la Chambre ont déclaré qu’un vote pour le projet de loi sur les infrastructures aurait lieu le 30 septembre. Cependant, le 29 septembre la députée Nancy Pelosi a annoncé que le vote serait reporté à plus tard. Des sources médiatiques ont noté que le projet de loi sur les infrastructures pourrait être voté le 1 octobre.
Bien que les implications imminentes du projet de plan d’infrastructure puissent sembler évidentes, certains membres de la communauté crypto ont exprimé des préoccupations spécifiques concernant la législation lors d’une conférence de presse organisée par Enterprise Ethereum Alliance le 29 septembre.
Ryan Selkis, directeur général et cofondateur de Messari, une société de recherche et de données sur les cryptoactifs, estime que le projet de loi vise à désigner toute personne participant aux plateformes DeFi en tant que broker:
«Cela inclut les stakers, les validateurs, les développeurs de logiciels et plus encore..»
Jeremy Sklaroff, avocat général d’Edge & Node, l’équipe qui travaille dans l’écosystème The Graph sur les initiatives de décentralisation et de gouvernance, a ajouté que, bien que le libellé du projet de loi soit susceptible d’être adopté, il démontre injustement une large façon de définir les participants au sein d’un écosystème de blockchain:
«Les validateurs de réseau et les mineurs fournissent un service et gagnent souvent des frais de transaction pour leur travail. Si ce projet de loi est adopté, les valideurs et les mineurs agiraient essentiellement en tant que brokers. Les développeurs de logiciels ont encore plus à s’inquiéteo. Si une équipe gère des “Smart Contracts” pour une plateforme DeFi et gagne des frais ou bénéficie d’une incitation avec un governance token, cette équipe devient probablement un courtier.»
Selon Sklaroff, les validateurs de réseau, les mineurs, les développeurs de logiciels et les autres membres d’un écosystème décentralisé ne devraient pas être considérés comme des courtiers traditionnels car ce sont des participants anonymes. Alors, Sklaroff estime qu’il serait pratiquement impossible de se conformer à cet article du plan d’infrastructure.
En plus de définir qui est qualifié en tant que broker, Sklaroff a souligné que la référence du plan d’infrastructure à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et au principe know-your-customer (KYC) pourrait également être préjudiciable pour les protocoles DeFi. Plus précisément, le projet de loi exige qu’un courtier soit tenu de déclarer le KYC pour toute transaction d’actifs numériques d’un montant supérieur à 10 000 dollars.
Bien que la nouvelle législation vise à mettre l’accent sur le principe KYC et les systèmes de déclaration d’informations fiscales d’un courtier, Sklaroff a expliqué que ceux qui ne s’y conformaient pas pourraient être sanctionnés ou même emprisonnés. À son tour, Selkis a déclaré que le projet de loi arrêterait probablement l’innovation DeFi aux États-Unis.
«Ce projet modifierait la Section 6050I de l’IRC donnant à KYC et AML une large gamme pour les transactions peer-to-peer. Les destinataires d’actifs numériques supérieurs à 10 000 dollars devraient signaler ces informations à l’IRS, sinon ils pourraient faire face à des accusations de crime.»
Selkis fait écho à Sklaroff, ajoutant que les régulateurs semblent être plus préoccupés par les protocoles DeFi que par le Bitcoin et les tokens non fongibles(NFT) :
«Le Bitcoin et NFT ont une position relativement sûre. Le projet de loi se concentre vraiment sur les instruments financiers construits à l’aide de plateformes de «Smart Contracts» qui essayent de réorganiser les services bancaires et les prêts traditionnels.»
La plan d’infrastructure attaque tous les niveaux de l’industrie crypto
Alors que les protocoles DeFi peuvent être les plus touchés par le plan d’infrastructure, Sklaroff a fait remarquer que la législation proposée attaque toutes les industries de l’écosystème crypto.
Par exemple, le libellé proposé dans le projet de loi pourrait définir les mineurs comme des courtiers. Dans ce cas, le projet de loi obligerait les sociétés de mining à fournir à l’IRS des informations, telles que le gain net imposable, l’identité des acheteurs et des vendeurs, les montants des transactions, le lieu des transactions etc. Pourtant, les mineurs n’auraient aucun moyen de collecter ces données car ils ne valident que les blocs et non les informations qu’ils contiennent. En conséquence, les mineurs ne seraient pas en mesure de se conformer à la loi et devraient donc cesser leurs activités aux États-Unis.
Cela est particulièrement préoccupant pour Sklaroff, car il a souligné que les États-Unis essayent généralement de donner le ton réglementaire au reste du monde:
«Si nous ne réussissons pas à clarifier le libellé de ce projet de loi, je ne serais pas surpris que d’autres pays adoptent quelque chose de similaire.»
Sur une note plus légère, John Whelan, président de Enterprise Ethereum Alliance, a déclaré que les institutions adoptant des mesures DeFi veillent à ce que KYC et AML soient pris en compte, ce qui pourrait aider à faire progresser l’écosystème DeFi même si le projet de loi est adopté:
«Toute la douleur disparaît avec AML et KYC d’un point de vue institutionnel. Une fois que vous savez avec qui vous interagissez et que vous comprenez qu’il n’y a aucune possibilité que les fonds aillent là où ils ne sont pas censés aller, c’est ce que les banques font de toute façon.»
Selkis a en outre déclaré que même plus d’institutions s’intéressant à DeFi peuvent en effet contribuer au développement positif de l’écosystème, mais seulement si ces systèmes sont interopérables:
«Nous commençons à voir un plus grand intérêt institutionnel pour DeFi, et je pense que cela peut être un net positif pour le développement de l’écosystème plus large, mais cela ne fonctionne que si ces systèmes sont interopérables et que le cadre politique n’enlève pas la capacité de faire de l’expérimentation entre pairs. […] Un cadre réglementaire de bon sens garantirait que les intermédiaires centralisés continuent d’être réglementés comme ils le sont déjà.»
Bien que cela puisse être le cas, Sklaroff a déclaré qu’une question clé devient alors de savoir si un projet DeFi est vraiment décentralisé ou non:
«Si l’IRS cherche à appliquer certaines exigences, il faut être en mesure de pointer vers une personne identifiable, une entreprise ou un groupe de personnes qu’ils peuvent dire: “D’accord, en tant que groupe identifiable, vous avez violé cette partie du code des impôts, puis voici vos amendes.“ »
Pourtant, Sklaroff a fait remarquer que si un projet DeFi est vraiment décentralisé, il n’y a pas d’entité vers laquelle se tourner pour l’application ou pour s’attendre à la conformité:
«C’est vraiment là où toutes ces questions réglementaires sont renvoyées en ce moment.»
Impacts à long terme du projet de loi
Bien que les retombées du plan d’infrastructure restent à déterminer, Sklaroff a noté que si les États-Unis continuent de pousser des lois inapplicables, le pays manquera finalement une prochaine vague d’innovation importante:
«D’autres pays seront là pour prendre le relais et ils ne partageront peut-être pas les mêmes valeurs que les États-Unis en matière de démocratie, de droits de la personne etc.»
Bien que les implications négatives du projet de loi soient apparentes, Selkis a ajouté qu’un bon effet à long terme est le fait que la communauté crypto se concentre désormais sur le développement de comités d’élaboration des politiques et de discussions pour aider à éduquer les régulateurs sur le fonctionnement de l’industrie:
«Le seul bon effet à long terme est que la communauté crypto américaine développe des anticorps et s’organise réellement pour des discussions sur l’élaboration des politiques.»
Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, Sklaroff a déclaré que le projet de loi démontre que l’industrie crypto doit continuer à intensifier ses efforts pour éduquer les décideurs:
«Ils ont besoin de connaître la différence entre proof-of-stake et proof-of-work. C’est un élément fondamental de l’industrie et de la façon dont les gens font les choses. Cette formation technique aidera les décideurs à voir à quel point ces projets de loi mal rédigés sont absurdes, tout en leur permettant d’apprendre comment ces technologies peuvent aider à améliorer leur travail.»
