Les NFT ne pourront plus jouer à cache-cache – Une agence fédérale américaine exige que les hauts fonctionnaires soient transparents concernant leurs avoirs en jetons non fongibles (NFT).
Lever le voile sur les NFT au plus haut niveau
Emory Arthur Rounds III, directeur de l’Office of Government Ethics des États-Unis, signe la fin de l’opacité autour de la possession de NFT par les responsables politiques. Dans un avis juridique datant du 15 juillet dernier, il impose désormais aux hauts fonctionnaires une obligation de divulgation de leurs investissements en jetons non fongibles.
La plupart des NFT ne pourront pas passer à travers les mailles du filet mis en place par les nombreuses dispositions contenues dans l’avis. L’une d’entre elle indique qu’« à la fin de la période de déclaration », les concernés sont tenus d’être transparents sur leurs NFT qui sont « détenus à des fins d’investissement ou de production de revenus », et dont la valeur s’élève au moins à 1 000 dollars.
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Les investissements rentables surveillés de plus près
La règle s’applique aussi bien aux NFT fractionnés qu’aux objets de collection. Elle est même plus contraignante pour les investissements qui ont généré un bénéfice dépassant un certain seuil et qui ne bénéficient alors pas de cette marge de 1 000 dollars.
L’avis précise que les hauts fonctionnaires qui ont réalisé un profit supérieur à 200 dollars sur leurs NFT durant la période de déclaration doivent divulguer leurs investissements, indépendamment de la valeur de leurs avoirs en jetons non fongibles.
La transparence : l’exception personnelle et familiale
Les déclarants doivent donc se mettre à nu, ou presque. L’avis les contraint à dévoiler les achats, les ventes et les échanges de NFT liés à des objets de collection, et de NFT fractionnés « considérés comme des valeurs mobilières ».
Seuls les NFT qui seraient liés à des biens personnels, familiaux ou d’un ménage, et qui seraient ainsi utilisés dans ces cadres, et non à des fins d’investissement ou pour produire des revenus, échappent à cette obligation de déclaration.
Les NFT sont dorénavant dans le radar du Bureau de l’éthique du gouvernement des Etats-Unis. La transparence permet certainement d’éviter les conflits d’intérêts cachés, alors que les autorités du pays continuent de travailler sur la réglementation et la législation des actifs numériques en général. Cette obligation de déclaration peut, de surcroît, être vue comme une suite logique de l’entrée des NFT en politique, avec un ancien développeur de la finance décentralisée qui projetait de financer sa campagne électorale avec des jetons non fongibles.
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